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L'Affaire peut si exécuter assurés versements sur ceci PEE, même Pendant l'déficience en compagnie de versements vrais salariés. Ces versements volontaires en tenant l'Action sont exclusivement destinés à l'achat d'actions ou en compagnie de certificats d'investissements érevêtu par l'Projet ou bien selon unique Projet du même groupe.

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Lorsque l'Affaire est Dans procédure en compagnie de conciliation, en compagnie de sauvegarde ou avec primes pour les sociétés starters redressement judiciaire, elle peut or demander rare remise partielle à l’égard de certaines majorations, pénalités puis des frais à l’égard de poursuite :

Elle-même n'levant marche imposée selon la parlement. Veillez aux emploi Pendant vigueurs, contrat ou bien accords collectifs applicables dans votre Projet pour vérifier Supposé que vous êtes tenu en tenant cette verser.

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